Installer une pergola dans son jardin est une excellente manière de profiter d’un espace extérieur ombragé et convivial. Mais au-delà de l’aspect esthétique, une question revient régulièrement : quelles sont les règles d’imposition pour une pergola de moins de 20 m² ? Faut-il payer une taxe ? Est-il nécessaire de déposer une déclaration en mairie ? Existe-t-il une différence entre pergola adossée et autoportée ? Cet article complet vous donne toutes les réponses pour comprendre la fiscalité et la réglementation liées aux pergolas de petite taille.
Pergola de moins de 20 m² : déclaration ou pas ?
La réglementation distingue plusieurs cas :
- Pergola de moins de 5 m² : aucune formalité, aucune imposition, sauf si vous êtes en zone protégée.
- Pergola entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Cela permet de vérifier la conformité avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Pergola supérieure à 20 m² : cette surface impose un permis de construire, et entraîne presque toujours une imposition spécifique. Pour les pergolas inférieures à 20 m², une déclaration suffit, mais attention : cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucune imposition.
Imposition des pergolas : taxe d’aménagement et impôts locaux
Lorsqu’une pergola est déclarée, elle peut être soumise à deux types d’imposition :
La taxe d’aménagement
- Elle est calculée en fonction de la surface créée (m² de plancher ou d’emprise au sol).
- Une pergola ouverte, sans fondations lourdes, est souvent considérée comme un aménagement léger et peut être exonérée.
- En revanche, une pergola adossée avec toiture fixe et structure durable peut être prise en compte.
L’impact sur la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Si la pergola est démontable et non close, elle n’est pas comptabilisée comme surface habitable.
- Si elle est couverte de manière fixe et durable, elle peut être considérée comme une extension et entraîner une légère hausse de vos impôts locaux.
Tableau récapitulatif : imposition pergola moins de 20 m²
| Type de pergola | Surface | Formalité administrative | Imposition possible |
|---|---|---|---|
| Pergola démontable < 5 m² | ≤ 5 m² | Aucune | Aucune |
| Pergola fixe 5 à 20 m² | 5–20 m² | Déclaration préalable de travaux | Taxe d’aménagement selon PLU, impact limité |
| Pergola bioclimatique < 20 m² | 5–20 m² | Déclaration préalable | Taxe possible si considérée comme structure permanente |
| Pergola > 20 m² | > 20 m² | Permis de construire | Taxe d’aménagement + impact taxe foncière |
Les cas où une pergola de moins de 20 m² est exonérée
Dans de nombreuses situations, la pergola n’entraîne aucune imposition supplémentaire :
- Si elle est ouverte sur les côtés et ne constitue pas une surface habitable.
- Si elle est démontable ou temporaire (toile tendue, tonnelle amovible).
- Si elle est déclarée comme simple aménagement extérieur sans emprise de plancher.
Points à vérifier avant d’installer votre pergola
Pour être certain d’éviter toute mauvaise surprise fiscale, vérifiez :
- Le PLU de votre commune : certaines villes appliquent strictement la taxe d’aménagement dès 5 m².
- La nature de votre pergola : démontable (tonnelle, toile), adossée (fixe à la façade), autoportée (structure permanente).
- Le type de toiture : toile rétractable ou lames orientables (bioclimatique) = souvent exonérées ; toiture rigide en dur = plus facilement taxée.
- La zone géographique : certaines zones protégées imposent des règles spécifiques, même pour de petites surfaces.
En résumé : imposition d’une pergola de moins de 20 m²
- Une pergola inférieure à 20 m² ne nécessite qu’une déclaration préalable de travaux (sauf en dessous de 5 m², où aucune formalité n’est requise).
- Sur le plan fiscal, elle n’entraîne généralement pas d’imposition supplémentaire si elle reste ouverte et non close.
- En revanche, une pergola fixe, couverte et durable peut être soumise à la taxe d’aménagement et, dans certains cas, influencer vos impôts locaux.
- La clé : bien définir si votre pergola est un aménagement léger ou une extension fixe.
Conclusion
Installer une pergola de moins de 20 m² est un projet simple et accessible, mais qui nécessite tout de même une vérification administrative. Dans la majorité des cas, vous ne paierez pas de taxe supplémentaire, sauf si la structure est fixe, durable et assimilée à une extension. En résumé : moins de 20 m² = déclaration préalable, fiscalité souvent légère voire inexistante, mais vigilance sur les cas particuliers.